Un trou dans une cloison, une moquette brûlée ou une peinture dégradée ne se facturent pas au prix du neuf : le bailleur doit déduire l'usure normale liée au temps. Renseignez le montant du devis, l'âge de l'élément au moment de la sortie et les paramètres de votre grille de vétusté : le calculateur affiche la part imputable au locataire, celle qui reste à votre charge et ce qu'il restera à restituer sur le dépôt de garantie.
Le calculateur reproduit la logique d'une grille de vétusté linéaire, la forme la plus courante dans les baux qui en prévoient une. Pendant la franchise, l'élément est considéré comme neuf : une dégradation constatée à la sortie est imputable au locataire pour la totalité du devis. Au-delà, la part imputable diminue chaque année de façon régulière jusqu'à atteindre, à la fin de la durée de vie théorique, la part résiduelle minimale que votre grille conserve à la charge du locataire. Le montant retenu est ensuite comparé au dépôt de garantie pour afficher ce qu'il vous reste à restituer, ou au contraire le complément à réclamer si la retenue dépasse le dépôt.
L'outil suppose que la dégradation est établie, c'est-à-dire qu'elle n'existait pas à l'état des lieux d'entrée et qu'elle dépasse l'usure normale d'un logement occupé avec soin. Cette qualification repose sur la comparaison entre l'entrée et la sortie, photos datées à l'appui, et non sur le calcul. Les durées de vie, la franchise et la part résiduelle proposées par défaut sont des ordres de grandeur : seule la grille annexée à votre bail, lorsqu'elle existe, fait référence entre les parties. En l'absence de grille, l'abattement se discute au cas par cas et un juge peut retenir une autre proportion. Le calculateur ne traite pas non plus les frais annexes, comme un défaut d'entretien courant ou une clé manquante, qui suivent d'autres règles.
Joignez au décompte le devis ou la facture, la mention correspondante de l'état des lieux d'entrée, la photo de sortie et le détail de l'abattement appliqué. Un locataire qui comprend le calcul le conteste rarement.
EtatLieux reprend l'état des lieux d'entrée pièce par pièce et rattache les photos datées à chaque retenue.
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